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Humour Actualités Citations et Images

Diffamation

3 Janvier 2014 , Rédigé par Pat Publié dans #pictures, #humour

Diffamation
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J
ux cas de figure se présentent :

soit il s’agit d’une personne dénommée (dont on connaît l’état-civil). Dans ce cas, il faudra le préciser lors du dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre (police ou gendarmerie) ou auprès du procureur de la république. Il conviendra d’insister sur l’atteinte à son image (propos dévalorisants), qui a provoqué un préjudice moral important (stress, dépression, angoisses). Une fois la plainte enregistrée, il conviendra de prendre un avocat, qui déclenchera la procédure pénale (dépôt de l’assignation, …).
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